Le rôle de l’enquête internationale a la protection des droits de l'homme et du Droit International Humanitaire

De plus en plus souvent, les missions d'enquête sont confrontés à des épisodes qui semblent prima facie d’avoir la quantité de crimes internationaux. Ces allégations portent de lourdes obligations supplémentaires pour les Etats, puisque le droit pénal international impose des obligations précises sur les autorités nationales, quand un crime international a prétendument été commis. En outre, bien que les mécanismes d'établissement des faits soient rarement chargés de l'identification des auteurs, la simple apparence de la commission d'un crime international devrait déclencher l'ouverture d'enquêtes pénales et, le cas échéant, des poursuites, ce qui, par définition, a des conséquences sur le droit de l'individu. A la lumière de ces observations et à l'absence de coordonnées précises, on peut se demander quelle place, dans le processus de reddition de comptes pour les violations flagrantes des droits de l'homme, est remplie par des faits. Le présent travail vise à analyser le phénomène de faits international dans le domaine des droits de l'homme à travers l'étude d'un cas controversé particulier: la Mission d'établissement des faits du conflit de Gaza, mis en place en réponse aux opérations militaires menées par Israël dans la bande de Gaza, entre le 27 Décembre 2008 et le 18 Janvier de 2009. Le travail est structuré en deux chapitres. Le premier chapitre vise à décrivant le phénomène de faits, à travers l'analyse des réglementations existantes de «soft law». Un aperçu de l'évolution de l'instrument, depuis ses premières apparitions, est fourni. La crédibilité, comme la principale source de légitimation, est également abordée, en identifiant les éléments qui peuvent améliorer et nécessitant par conséquent un règlement complet. Un aperçu des meilleures normes de preuve devant être adoptée par d'enquêteurs afin d'évaluer les éléments de preuve concernant les faits spécifiques, est également inclus. Suite à cela, la pratique du Conseil des droits des Nations Unies en ce qui concerne les fonctions d'enquête et de monitoire est décrite, en introduisant l'objet des chapitres suivants. Le deuxième chapitre porte sur l'analyse de l'étude de cas choisie: la Mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, mis en place par le Conseil des droits de l'homme en réponse à l'opération militaire, baptisée Opération Cast Lead, lancée par les Forces de défense israéliennes sur la bande de Gaza, entre le 27 Décembre 2008 et le 18 Janvier 2009. Tout d'abord, une analyse de la genèse de la Mission est fourni, afin de contextualiser son mandat et de la méthodologie. En second lieu, le produit de son enquête, la mission d'enquête sur le conflit de Gaza Rapport, également connu sous le «Rapport Goldstone», est mis au centre de la recherche, qui donne un aperçu de sa structure. En troisième lieu, le contenu du rapport est supposé que la base d'une analyse de la méthodologie adoptée par la Mission. En particulier, certains défis que des enquêteurs peuvent rencontrer dans la poursuite de leur mandat sont traités. Parmi eux, on peut rappeler les difficultés inhérentes à l'application du droit international humanitaire, lorsque le processus de collecte de l'information est limitée en raison d'un manque de coopération des États, ainsi que l'application controversée des normes différentes, découlant de la pertinence concomitante du droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme. En outre, plusieurs violations du droit international humanitaire et les droits de l'homme impliquent la responsabilité pénale des individus, la recherche souligne également les obstacles implicites à toute évaluation non-judiciaire de la mens rea pertinents, requis par le droit pénal international.