Ποινική (ουσιαστική και δικονομική) προστασία του ατόμου έναντι των "βασανιστηρίων", κατ' 'αρθρο 3 της Ευρωπαϊκής Σύμβασης των Δικαιωμάτων του Ανθρώπου και 4 του Χάρτη των Θεμελιωδών Δικαιωμάτων της Ευρωπαϊκής Ένωσης

Abstract

La torture constitue, peut - être, la plus grave atteinte à la dignité de lapersonne humaine et par conséquent aux droits de l’homme. En Grèce, l’interdictionde la torture a été prévue dans toutes des constitutions grecques. La loi numéro1500/1984 a introduit au code pénal les dispositions des articles 137 A - 137 D, quicriminalisent la torture et les autres violations de la dignité de la personne humaine.D’ autre part, internationalement, un certain nombre de traités internationaux, quiprotègent les Droits de l’Homme, y compris la Convention Européenne des Droits del’Homme et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, prohibent entermes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants.L’objectif principal de l’étude présente est la délimination du contenu de laréglementation et l’amplitude de la protection des articles 3 et 4 de la ConventionEuropéenne des Droits de l’Homme et de la Charte des Droits Fondamentaux del’Union Européenne, à la lumière de la jurisprudence de la Cour Européenne desDroits de l’Homme et de la Cour Européenne de justice. En outre, l’étude examine letraitement pénal du délit de la torture conformément à l’ordre juridique grec, lesconditions d’application d’article, la façon dont les tribunaux grecs interprètentl’article et les conséquences en ce qui concerne les droits de l’accuse, par l’utilisationdes moyens illégaux de prévue obtenus sous la torture.